Statuts

Retrouvez ici les statuts de l’association:

Statuts-2017

 

STATUTS

 

 

I-              FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 1 :

 

Sous la dénomination « Association des Etudiants en Médecine de Marseille – AEM2 », Olivier DALCO, Erwan GONNACHON, Gilles GAMBINI, Frédéric WEISS, Virginie BOSS, Sophie KASBARIAN, Guillaume ALLIEZ et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 2 :

 

  • Cette association a pour objet la représentation de tous les étudiants en Médecine de Marseille y compris les étudiants inscrits en première année de santé ainsi que la promotion des études médicales ». Elle est politiquement indépendante et laïque. Elle veillera à proposer et organiser pour les étudiants en médecine toute sorte d’activités tendant à faciliter leurs études et à agrémenter leurs moments de loisirs.

 

L’association se réserve le droit de vendre à ses adhérents, entre autres : des biens, t- shirts, matériel médical (Stéthoscope, marteau réflexe…), pin’s, etc… Des services : soutien aux études (Ronéos).

 

L’AEM2 se réserve le droit de participer activement à la préparation au concours de PACES en partenariat avec le TAM, animations et soirées diverses, etc…

 

 

Les éventuels bénéfices faits sur ces ventes seront reversés dans d’autres activités de l’AEM2.

 

 

ARTICLE 3 :

 

Son siège social est 27 Bd Jean Moulin 13005 MARSEILLE.

 

ARTICLE 4 :

 

La durée de l’association est illimitée.

 

II-            COMPOSITION

 

ARTICLE 5 :

 

L’association se compose de membres (qu’ils soient actifs ou passifs sans distinction) et de membres d’honneur. Sont appelés membres de l’association, les membres de l’association qui participent ou soutiennent régulièrement les activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle.

 

 

En contre-partie de la cotisation annuelle, une « carte de membre » est remise aux membres de l’AEM2. Cette carte est la preuve d’appartenance à l’AEM2, elle donne le droit à des tarifs préférentiels sur les diverses prestations de l’ AEM2.

 

Les représentants étudiants élus sur une liste soutenue par l’AEM2 ont le statut de membre actif et sont exemptés de cotisation jusqu’à la fin de leur mandat.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, et possèdent une carte spéciale de « membre d’honneur de l’AEM2 ».

 

 

ARTICLE 6 :

 

Pour acquérir la qualité de membre, la personne devra satisfaire les conditions suivantes : Etre étudiant en Médecine à la Faculté de Médecine de Marseille ou Médecin inscrit au Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Bouches du Rhône (13). Les anciens membres du bureau de l’AEM2 sont membres de l’association à vie et s’acquittent donc de la cotisation annuelle à condition de ne pas avoir eu de Motion De Défiance votée ou de démission au cours de leur mandat

 

Remplir et signer la fiche d’adhésion et s’acquérir de la cotisation annuelle

 

Pour les mineurs : elle devra fournir une autorisation parentale écrite valable pour l’ année universitaire en cours

 

Des dérogations exceptionnelles pourront être autorisées sur vote du Conseil d’Administration concernant par exemple les étudiants d’autres filières.

 

L’admission d’un membre peut être refusée par le Conseil d’Administration qui n’a alors pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’AEM2 qui peuvent lui être communiqués à sa demande à son entrée dans l’association.

 

 

ARTICLE 7 :

 

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :

 

  • Les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’administration

 

  • Les membres décédés

 

  • Les membres ne remplissant plus les conditions énoncées à l’article 6.

 

En outre seront radiés de l’association ceux qui viendraient à contrecarrer l’action de celle-ci ou commettre une infraction aux présents statuts. Cette exclusion s’effectue de façon discrétionnaire par le Conseil d’Administration, ce dernier s’exprimant par un vote à la majorité simple.

 

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre. Celle-ci demeurant sans recours, l’exclusion prend effet au jour de la décision du Conseil d’Administration.

 

 

III-         RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 8 :

 

Les ressources de l’association se composent :

 

  • des cotisations annuelles versées par les membres

 

  • des subventions qui peuvent être accordées par l’état, les collectivités locales ou les partenaires

 

  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association

 

  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

 

La cotisation annuelle à l’AEM2 est de 15€, à l’exception des statuts particuliers :

 

  • Anciens membres du bureau : cotisation de 0€
  • Membre du conseil d’administration (Bureau, conseil de suivi, représentants des promos externes, élus UFR, UNIV et CROUS) : cotisation de 0€
  • Chargés de Mission : cotisation de 0€
  • Membres d’honneur : cotisation de 0€
  • Elus étudiants en médecine sur une liste soutenue par l’AEM2 pour l’année en cours : cotisation de 0€
  • Etudiants externes : cotisation de 5€ sauf ceux participants au WEI auWED ou au WES

 

Toute modification du montant de cette adhésion doit être soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.Les ressources, financières ou matérielles, ne peuvent être utilisées que dans l’intérêt de l’association en tant que personne morale. Les ressources peuvent être utilisées pour soutenir et participer aux actions de certaines associations ou mutuelles à but non lucratif sur décision souveraine du Conseil d’ Administration.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 :

 

Il est tenu à jour une comptabilité, deniers par recettes et par dépenses. Cette comptabilité sera présentée à chaque assemblée générale par le trésorier.

 

 

IV-           ADMINISTRATION ET GESTION DE L’ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 10 : Affiliation et relations avec les autres associations

 

L’affiliation à une association nationale, une fédération d’associations ou tout autre structure qui est en accord avec les statuts de l’AEM2, se fera sur vote de l’Assemblée Générale.

 

Les conditions de ces affiliations et de ces relations avec d’autres associations seront définies dans le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

 

Alinéa 1 : Composition du Conseil d’administration

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

 

Il est composé d’un bureau tel que défini à l’article 12.

 

Peuvent également être élus au Conseil d’administration de l’AEM2, par un vote de l’Assemblée Générale :

  •  » Un élu au conseil d’UFR Médecine (Conseil d’Administration ou Comité des Etudes), étudiant en Médecine issu d’une liste soutenue par l’AEM2

 

  •  » Un élu au conseil d’Aix Marseille Université (Conseil d’Administration ou Comité des Etudes et de la Vie Universitaire), étudiant en Médecine issu d’une liste soutenue par l’AEM2

 

  •  » Un élu au conseil du CROUS d’Aix Marseille, étudiant en Médecine issu d’une liste soutenue par l’AEM2

 

  • «  » »Un représentant de chaque promotion d’externe (DFSAM1, DFASM2, DFASM3) qui doit être membre de l’AEM2 et faire partie de la promotion qu’il représente.

 

Le Conseil d’Administration peut également nommer, par un vote à la majorité simple, une ou plusieurs personnes pour une période limitée et pour une action limitée.

 

Ces « Chargés de Mission » ont droit de vote aux Conseil d’Administration de l’AEM2 durant la période de leur mandat, sur des questions concernant leur fonction en cours. Chaque « Chargé de Mission » par le Conseil d’Administration est rééligible et cela sans limitation. Les Chargés de Misson devront être présentés à l’Assemblée Générale la plus proche dans le temps. Les Chargés de Mission devront présenter un bilan moral devant l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le Chargé de Mission Etudiant de la faculté siège au Conseil d’Administration.

 

 

Font également partie du Conseil d’Administration et ce, à titre exceptionnel, les représentants étudiants élus sur une liste soutenue par l’AEM2, et ce pendant la durée de leur mandat. Ils ne siègent que sur convocation du Président qu’aux réunions se rapportant directement à la représentation étudiante sous toutes ses formes, et ne prennent part qu’aux votes concernant ce sujet précis. Ils ont le statut de membre actif et sont exempts de cotisation.

 

Les élections du Conseil d’Administration se font telles que définies dans le règlement Intérieur de l’AEM2. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles et cela sans limitation.

 

Alinea 2 : Démission

 

Toute démission doit être notifiée par lettre adressée au Président de l’AEM2. Elle ne prend effet qu’à l’approbation du Conseil d’Administration et devra être présentée lors de la prochaine Assemblée Générale.

 

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres si nécessaire et cela, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

 

 

Cas du renouvellement des « élus étudiants » en cours de mandat au Conseil d’Administration : il se fait selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

 

Alinéa 3 :

 

Sur des sujets concernant la représentation étudiante (élections aux conseils d’UFR, d’université, de CROUS, travail avec l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France concernant les études médicales, la démographie médicale et sur les différentes actions menées en coordination avec l’ANEMF, la Fédération des Assemblées Générales Etudiantes, ou toute autre fédération étudiante à laquelle l’AEM2 adhère), la participation active de tout le Conseil d’Administration, sauf raison valable présentée en Conseil d’Administration, est nécessaire pour permettre aux membres de l’AEM2 de bénéficier de toutes les connaissances possibles concernant les thèmes défendus par le Conseil d’Administration de l’AEM2.

 

 

Alinéa 4 : Accès au Conseil d’Administration

 

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif de l’association âgé de dix huit ans au moins le jour de l’élection. Le vote par procuration est autorisé sous réserve de la présentation d’une attestation manuscrite et d’une pièce d’identité ou d’une carte d’étudiant ou sa photocopie.

 

Cas du mineur : Sous réserve d’une autorisation parentale signée et manuscrite, l’Assemblée Générale peut voter une dérogation exceptionnelle. Cette dérogation ne peut s’appliquer pour les postes à responsabilité élevée (Président, Secrétaire Général, Trésorier et

Vice-Trésorier). Les parents devront expliciter le fait qu’ils ont conscience des responsabilités qu’ils prennent à travers leur enfant et devront les assumer le cas échéant.

 

 

ARTICLE 12 : Bureau du Conseil d’Administration

 

Le bureau restreint du conseil d’administration se compose :

 

  • d’un président

 

  • d’un trésorier

 

  • d’un secrétaire général.

 

 

Le bureau élargi comprend les membres du bureau restreint ainsi que :

 

  • d’un vice président en charge des relations avec l’ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France)

 

 

  • d’un vice-président responsable des échanges internationaux et des relations avec l’IFMSA (International Federation of Medical Students Associations)

 

  • de deux vice-présidents responsables de la santé globale et solidarité
  • d’un vice-président en charge des partenariats

 

  • d’un vice-président responsable des aides aux études

 

  • d’un vice-président responsable des publications

 

  • d’un vice-président responsable de l’informatique

 

  • de 3 vice-présidents responsables des tutorats , ils sont membres de droit du bureau du

 

TAM

 

  • d’un vice-président responsable des soirées

 

  • d’un vice-président responsable des animations

 

  • d’un vice-président chargé de la représentation étudiante et de la communication

 

avec les élus.

 

Les élections du bureau élargi se font au poste par poste. Le candidat ne peut se présenter qu’à un poste à la fois.

 

Les élections se déroulent selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. Les membres du bureau sont rééligibles et cela sans limitation.

 

Une motion de défiance envers le président, l’ensemble du Conseil d’Administration, un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, l’ensemble du bureau, un ou plusieurs membres du bureau, le Conseil de Suivi ou un ou plusieurs Chargés de Mission peut être déposée en Assemblée Générale selon les conditions définies dans le Règlement Intérieur.

 

 

 

 

ARTICLE 13 : Rôles des membres du bureau restreint

 

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour voter en justice au nom de l’association. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il est chargé de tout ce qui

 

concerne la correspondance avec Monsieur le Doyen de la faculté de Médecine de Marseille.

 

Il préside toutes les assemblées.

 

Il est membre de droit du Conseil d’Administration du Tutorat Associatif Marseillais (TAM).

 

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès verbaux des Assemblées Générales et toutes les écritures concernant

 

le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial énoncé par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et par les

 

articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

 

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires.

 

Il effectue, sous la surveillance du président, tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve de l’association qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

 

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

 

 

ARTICLE 14 : Frais personnels des membres du Conseil d’Administration

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune

 

rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

 

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Toutes ces décisions concernant l’AEM2 feront l’objet d’un vote en Conseil d’Administration en cas de litige ou d’hésitation. Ce vote (non obligatoire), est soit proposé par le responsable du projet (a priori investi de la
confiance des autres membres et chargé de le défendre en le présentant), soit par n’importe quel membre du

 

Conseil d’Administration. La décision finale est celle remportant la majorité relative (la moitié des membres du Conseil d’Administration étant nécessaire pour valider le vote).

 

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce également les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il nomme les « Chargés de Mission » pour une période et une action limitée.

 

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de faire rendre compte de leurs actes.

 

Il peut, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau à la majorité qualifiée des deux tiers, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine.

 

Il fait ouvrir ou fermer tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fond, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles.

 

Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au Bureau.

 

Il procède à l’approbation du Procès verbal du dernier Conseil d’Administration.

 

 

 

ARTICLE 16 : Le Conseil de Suivi

 

Il est créé un Conseil de Suivi, organe consultatif, chargé de guider le bureau au cours de l’année et de vérifier l’application des statuts et du règlement intérieur ainsi que de la conformité des actions du Bureau avec les décisions de l’Assemblée Générale de l’AEM2.

 

 

ARTICLE 17 :

 

 

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les membres actifs de l’association.

 

 

 

ARTICLE 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

 

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par voie l’association d’affichage au local de quinze jours au moins à l’avance.

 

Cette dernière modalité peut ne pas être respectée en cas d’urgence, urgence appréciée discrétionnairement et souverainement par le Conseil d’Administration qui, en ce cas, convoque les membres de l’Assemblée Générale le plus rapidement possible et ce par tous les moyens.

 

En plus des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de dix membres de l’Assemblée Générale et déposée au secrétariat au moins deux jours avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée.

 

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration. Seuls auront le droit de vote les membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Toute motion comportant au moins dix signatures d’adhérents, et proposée après la date limite, pourra être discutée dans les points « Divers » de l’Assemblée Générale. En cas d’urgence seulement, et à l’appréciation du Conseil d’Administration (à la majorité relative), un vote pourra être effectué et valide.

 

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès – verbaux ainsi que d’un registre des délibérations des Assemblées Générales qui devront être signés par le président et le secrétaire général.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l’assemblée.

Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires.

 

 

 

ARTICLE 19 : Assemblée Générale Ordinaire

 

Une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par les articles 17 et 18 des présents statuts.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins 30 adhérents de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. Elle peut désigner en son sein un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.

 

 

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice en cours, vote le budget et l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 des présents statuts.

 

Elle valide les éventuelles modifications de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association, celles-ci devant au préalable être votées à la majorité en Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents sauf pour les questions touchant à la représentativité où le vote se fera à la majorité absolue des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Les votes se font à main levée sauf si le Conseil d’Administration, le bureau ou au moins dix membres demandent le scrutin secret.

 

Les compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

ARTICLE 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président conformément aux dispositions de l’article 17 des présents statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

 

Elle est compétente pour la modification des statuts et du règlement intérieur de l’association.

 

Les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents sauf pour les questions touchant à la représentativité où le vote se fera à la majorité absolue des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le Conseil d’Administration, le bureau ou au moins dix membres demandent le scrutin secret.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association selon les règles prévues aux articles 17, 23 et 24 des présents statuts, et le vote des motions proposées à l’Ordre du Jour.

 

 

ARTICLE 21 : Délibérations

 

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signé par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales.

 

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire.

 

 

 

Général sur un registre et signé par lui et par le Président. Le Secrétaire Général peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
ARTICLE 22 :

 

Les comptes rendus des Assemblées Générales sont communiqués à tous les membres qui le réclament.

 

 

V-            DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 23 : Dissolution

 

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les dispositions prévues par les articles 17, 18 et 20 des présents

 

statuts.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents à la majorité des deux tiers. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote se fait à main levée, sauf si le Conseil d’Administration le bureau ou au moins dix membres demandent le scrutin secret.

 

 

ARTICLE 24 :

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

 

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le Conseil d’Administration demande le scrutin secret.

 

 

 

VI-           REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

 

 

ARTICLE 25 : Règlement intérieur

 

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un Règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécutions des présents statuts.
 

 

Cet éventuel Règlement intérieur sera soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale, ainsi que les modifications ultérieures.

 

 

ARTICLE 26 :

 

Le Président désigné, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication, il délègue au Secrétaire Général pour les fonctions de déclaration en préfecture et au Vice-Président Publication pour la publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à Marseille, le 6 juin 2017
 

 

Anthonny MEZOUAR, président de l’AEM2

 

 

Louis CORNUS,

 

secrétaire général de l’AEM2
 

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